Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Atelier Amae

En vigueur au 10/10/2026

Article 1 — Mentions Légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L'Atelier Amae Micro-entreprise raison sociale : Lucile Fillon, immatriculée au RSAC/RCS sous le numéro 79318266800020, dont le siège et l'atelier sont situés à Vallauris (06220), France
  • Contact e-mail : atelieramae.contact@gmail.com;
  • Et toute personne physique effectuant un achat pour un usage personnel sur le site atelieramae.live (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Caractéristiques des Produits Artisanal

Les créations proposées sont des pièces uniques en céramique (faïence, grès, sculptures, objets rituels), entièrement façonnées et sculptées à la main dans mon atelier à Vallauris.

Spécificités du fait-main : Chaque pièce est unique. De légères variations de formes, de dimensions, de nuances d'émaux ou de textures par rapport aux photographies présentées sur le site sont inhérentes à la fabrication artisanale et au travail de la terre. Ces variations ne sauraient constituer un défaut de conformité ni engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix et Modalités de Paiement

  1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf mention contraire). Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la validation du panier.
  2. Paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les plateformes sécurisées Stripe / PayPal. La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement.

Article 4 — Envois et Droits de Douane Internationaux

  • Délais d'expédition : Les pièces en stock sont expédiées sous 15 jours ouvrés.
  • Commandes hors Union Européenne (Suisse, USA...) : Pour toute livraison effectuée en dehors de l'Union Européenne, les taxes locales, droits de douane et frais de dédouanement éventuels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

Article 5 — Transport, Transfert de Risques et Procédure Strict de Casse / Dommage

  1. Transfert de Risques (Article L. 216-2 du Code de la consommation) :

    Conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

  2. Option « Sérénité » (Garantie Casse & Vol) :

    • L'Option « Sérénité » est offerte automatiquement pour toute commande dont le montant des produits atteint ou dépasse 100 € (hors frais de livraison).
    • En dessous de 100 €, le Client peut souscrire cette option facultative dans son panier (Assurance Xcover)
    • Bénéfice : En cas de casse ou de perte confirmée lors du transport, l'Option Sérénité garantit au Client l'expédition prioritaire d'une pièce de remplacement ou son remboursement immédiat.

  3. Procédure de réclamation obligatoire pour dommage durant le transport :

    Si la pièce arrive endommagée ou brisée à l'ouverture du colis, le Client doit impérativement respecter la procédure suivante :

    • Formuler des réserves précises auprès du livreur ou refuser le colis si l'emballage est fortement détérioré.
    • Informer l'Atelier Amae par e-mail dans un délai strict de 48 heures suivant la réception du colis.
    • Joindre obligatoirement à son message : des photographies claires de l'emballage extérieur (carton), de l'étiquette de transport, ainsi que de la pièce brisée dans son emballage.

    À défaut de notification sous 48 heures accompagnées des preuves visuelles exigées, la livraison sera réputée conforme et la pièce livrée en bon état. Toute réclamation ultérieure liée à une casse ou à un dommage sera formellement refusée, la responsabilité du dommage survenu après la livraison incombant exclusivement au Client (Article L. 216-2 du Code de la consommation).

Article 6 — Droit de Rétractation et Retours (Articles L. 221-18 et suivants)

  1. Délai légal (Article L. 221-18 du Code de la consommation) :

    Le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  2. Modalités de retour :

    Le Client doit notifier sa rétractation par e-mail préalable. La pièce doit être retournée dans son état d'origine, parfaite, non utilisée, dans son emballage d'origine sécurisé et accompagnée de son certificat d'authenticité.

  3. Frais de retour :

    Les frais de port retour sont à la charge exclusive du Client.

  4. Responsabilité lors du retour :

    Le Client est responsable de l'emballage pour le retour. Si la pièce retourne brisée à l'atelier du fait d'un emballage insuffisant par le Client, aucun remboursement ne pourra être effectué.

  5. Remboursement :

    Après contrôle de l'état impeccable de la pièce retournée, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement d'origine.

  6. Exceptions (Article L. 221-28 du Code de la consommation) :

    Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces réalisées sur-mesure ou nettement personnalisées à la demande expresse du Client.

Article 7 — Garanties Légales

L'Atelier Amae est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Encart légal obligatoire :

  • Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation.
  • Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Article 8 — Médiation de la Consommation (Articles L. 612-1 du Code de la consommation)

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Article 9 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.